J.O. 164 du 18 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juillet 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600601A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 3 juillet 2006, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Le Musée Clemenceau », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.